Conditions générales de vente

En se connectant sur le site, le client qui souhaite passer commande d'un produit reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d'y être lié sans réserves (en cochant la case : « J'accepte les Conditions générales de Vente et je reconnais que la validation de cette Commande m'engage à en payer le prix ») pour les achats de produits qu'il effectuera. Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination et caractéristiques. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré. En effet, les Produits étant réalisés en fonction des choix de tissus, de couleurs et de marquage du Client, les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu'un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

Rose Charlotte & COMPAGNIE s'efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s'inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées. Rose Charlotte & COMPAGNIE, en tant que Responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Une fois le panier validé, l'acheteur devra indiquer ses coordonnées et l'adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre Rose Charlotte & COMPAGNIE et le consommateur.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros TTC. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Rose Charlotte & COMPAGNIE à tout moment. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : par carte bancaire de crédit (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) ou par Paypal. Le client garantit à Rose Charlotte & COMPAGNIE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Rose Charlotte & COMPAGNIE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Exception importante : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits brodés, personnalisés, réalisés sur mesure). Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse : contact@rosecharlotte.fr ou Rose Charlotte & COMPAGNIE, 22 rue Principale, 62190 Ecquedecques. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible en section 10 des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Rose Charlotte & COMPAGNIE remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou la réparation du produit. Si le remplacement ou la réparation est impossible, le client peut obtenir le remboursement intégral du prix.